1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.chfee.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : C&H Fee - Contact : Contact@chfee.fr 06 42 61 39 64 - Adresse : 21 rue de la cerisaie 57200 SARREGUEMINES.

Identification de l'entreprise : SAS C&H Fee au capital social de 300€ - SIREN : 827867664 - RCS ou RM : B827867664 - Adresse postale : 21 rue de la cerisaie 57200 SARREGUEMINES 

Directeur de la publication : DETTORI Tina 

Hébergeur : LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS - Téléphone : 01 77 62 30 03

Délégué à la protection des données : DETTORI TINA - contact@chfee.fr

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

C&H Fee est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de C&H Fee.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

C&H Fee ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.chfee.fr.

C&H Fee décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.chfee.fr.

C&H Fee s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.chfee.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. C&H Fee se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, C&H Fee se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.chfee.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : DETTORI TINA - contact@chfee.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre http://www.chfee.fr/mentionslégales.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.chfee.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://www.chfee.fr.

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6 – Politique de confidentialité

Les données présentes sur le formulaire de contact sont sauvegardées dans un fichier informatisé par C&H Fee afin de pouvoir vous recontacter à des fins commerciales.

Les renseignements rassemblés ne seront pas communiqués en dehors de la société C&H Fee.

Vos informations seront conservées pour un délai maximum de 12 mois.

Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pouvez contacter notre responsable :

• Par mail au : contact@chfee.fr ;
• Par courrier postal à l’adresse 21 rue de la cerisaie 57200 SARREGUEMINES.

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.

Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

7 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.chfee.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SARREGUEMINES.

 

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